L’intelligence artificielle et le droit : vertiges d’un nouveau monde
Par Mireille Buydens, Avocat Associé au cabinet Janson Baugniet, Professeur à l’ULB
Séminaire dédiée à l'intelligence artificielle dans le cadre de HANDS ON AI - Certificat d'université en intelligence artificielle initié par l'UMons/Faculté polytechnique.
"L’intelligence artificielle pose des questions juridiques nouvelles et doit être régulée. Les législateur belge et européen planchent sur la question. Mais la régulation de l’IA n’est pas simple, car les questions posées sont inédites : quel statut juridique accorder à l'IA ? Est-elle à traiter comme un simple outil ou au contraire faut-il lui reconnaître un statut particulier dès lors qu’elle est capable de « décisions » ? Faut-il lui reconnaître le statut juridique qui était celui des esclaves en droit romain comme le proposent très sérieusement des juristes américains ? Par ailleurs, l’IA causera (et cause déjà) des accidents : qui est alors responsable? L’IA collecte massivement des données à caractère personnel et les utilisent pour prendre des décisions automatisées – comment protéger les personnes concernées? Enfin, l’IA intervient dans des processus créatifs (créations de musique, inventions..) : à qui reviennent les droits de propriété intellectuelle sur les créations de l’IA ?"